MENTIONS LÉGALES

Le portail internet de la bourse d'échange de logement est la propriété de ESN CLEVERTECH RCS 789646775 dont le siège social se situe au 17 route du Murier 38610 Gières.

Le nom de domaine echangeonsnotlogements74.fr est la propriété de USH74 - Union Sociale pour l'Habitat de Haute-Savoie, Hébergée provisoirement par Halpades, 6 avenue de Chambéry, BP 2271, Annecy, 74011 ANNECY Cedex, association Loi 1901.

Site hébergé par : ESN CLEVERTECH (http://clevertech-it.fr)

Propriété intellectuelle

Les contenus associés à la plateforme (textes, images animées ou non, sons, photos …) sont la propriété des bailleurs sociaux partie à la présente bourse d'échange de logement.

Les marques des bailleurs sociaux partie à la présente bourse d'échange de logement ainsi que les logos figurant sur le portail internet, sont des marques déposées.
Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos, effectuée à partir des éléments du portail internet, est donc prohibée, au sens du code de la propriété intellectuelle.

Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, nom de domaine reproduits sur le portail Internet sont la propriété des bailleurs. Toute reproduction est susceptible de poursuite judiciaire.

L'utilisateur dans le cadre des annonces publiées sur la plateforme concède aux bailleurs le droit de reproduire, représenter, diffuser, adapter, modifier le conteur de l'annonce, en particuliers les photographies.

Mise en garde

L'utilisateur du portail internet reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales et s'engagent à les respecter.
Ces mentions légales sont susceptibles d'être modifiées à tout moment et sans préavis, l'utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement.

L'utilisateur du portail internet reconnaît également disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce portail internet.
Il reconnaît à cet égard avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

Les bailleurs sociaux et l'éditeur mettent tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne sauraient être tenus pour responsables des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son portail internet.

Le portail internet est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
Les bailleurs sociaux et l'éditeur ne sauraient toutefois être tenus pour responsables des discontinuités du portail internet et de ses services, qu'elles soient volontaires ou non. En outre, pour des raisons de maintenance, une interruption du portail internet pourra être réalisée à tout moment et sans préavis.

Crédits

Le portail internet est la propriété de ESN CLEVERTECH :

  • Mise en oeuvre (conception, ergonomie, intégration graphique, développements / ajustements, hébergement et exploitation) : CLEVERTECH
  • Projet éditorial et production des contenus : USH74 et les bailleurs sociaux partie à la bourse d’échange de logement.

Liens hypertextes

L'exploitant du portail internet ne saurait être responsable de l'accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du portail Internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet.

Compétence

Le présent portail internet est régi par la loi française tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.
Tout différend concernant l'utilisation du portail Internet sera soumis à la loi française et sera de la compétence des juridictions françaises.