Vous avez une question à propos de la bourse d'échange ?

• Est-ce que mon dossier doit passer en commission d'attribution ?

  Oui. Les candidatures pour un échange sont présentées à la commission d’attribution du bailleur qui va examiner votre demande en regardant la cohérence entre le nombre de personnes à loger et la taille du logement, entre vos ressources et le loyer, entre vos revenus imposables et le plafonds de ressources lié au logement. Vous recevrez une décision suite à la commission et vous devrez signer un nouveau contrat de location.

   

• Est-ce que je peux refuser une proposition d'échange ?

  Oui : le principe de la bourse est le volontariat. Si une proposition ne convient pas à l’un des deux locataires, elle n’aboutit pas, sans que cela engendre de suites particulières. Aucune pression ne peut être exercée par l'un des deux locataires. Si tel est le cas, il vous faut prévenir votre bailleur sans tarder.

• Si je suis d’accord avec un autre locataire pour permuter de logement, est-ce que le bailleur peut refuser (en dehors de l’article 9 du 6 juillet 1989) ?

  Oui. Après l’étude des dossiers, l'organisme HLM peut refuser, par exemple si le montant du loyer est jugé trop élevé, si le type du logement ne correspond pas à la composition de la famille, si une dette de loyer persiste, si les ressources dépassent les plafonds. L'organisme HLM reste souverain dans la décision.

• Je me suis arrangé avec 2 autres locataires pour réaliser une permutation à 3 logements, est-ce possible ?

  Non, le principe de la bourse d'échange est basé sur 2 logements dont les occupants permutent.

• A quoi sert le bouton "Entrer en contact" ?

  Lorsque vous vous inscrivez sur le site de la bourse d’échange, les autres locataires inscrits peuvent voir les caractéristiques techniques de votre logement ainsi que les photos que vous avez mises.

  Par contre, ils n’ont pas accès à vos coordonnées. S’ils sont intéressés par votre logement, ils demandent à entrer en contact avec vous.

  Si leur propre logement vous intéresse, vous devez acceptez afin qu’ils puissent vous contacter pour organiser les visites.

  Si le logement ne vous intéresse pas, vous pouvez alors refusez et les personnes qui vous ont contactées ne sauront pas qui vous êtes. Ils seront toutefois informés de votre décision.

• Pourquoi est-ce que je suis désinscrit du site de la bourse d’échange ?

  Deux possibilités :

  - soit parce que vous n'êtes plus locataire du logement que vous occupiez lorsque vous vous êtes inscrit sur le site

  - soit parce que vous ne vous êtes pas connecté sur le site depuis plusieurs semaines et vous avez été désinscrit pour défaut d'activité sur le site (vous avez reçu des messages d'alerte pour vous prévenir)