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sur la bourse d'échanges de logements sociaux entre locataires HLM de Haute-Savoie
sur la bourse d'échanges de logements sociaux entre locataires HLM de Haute-Savoie
La bourse d'échange de logements USH74 s'adresse aux locataires des bailleurs sociaux de Haute-Savoie souhaitant changer de logement.
Je renseigne les informations concernant mon logement (typologie, description, photo...) et ma recherche de nouveau logement.
J'utilise le moteur de recherche. Lorsqu'une annonce correspond à mes critères, je rentre en contact avec le locataire.
J'organise mes visites et, lorsque je me suis mis d'accord avec un autre locataire, nous téléchargeons chacun le formulaire d’engagement réciproque depuis le site et le transmettons à nos bailleurs respectifs.
Je constitue mon dossier, et une fois que mon bailleur a validé ma demande je planifie avec lui la date d'emménagement dans le nouveau logement et la signature d'un nouveau contrat de bail.
Oui. Les candidatures pour un échange sont présentées à la commission d’attribution du bailleur qui va examiner la demande en vérifiant la situation (loyer à jour, etc.) et en regardant la cohérence entre le nombre de personnes à loger et la taille du logement, entre les ressources et le loyer, entre le revenu imposable et le plafonds de ressources lié au logement. Chacun des deux dossiers doit être validé en commission d'attribution. Vous recevrez une décision suite à la commission, l'autre locataire également. Vous vous engagez à respecter la décision de la commission d'attribution. En cas d'accord pour un échange, vous devrez signer un nouveau contrat de location.
Oui. Après examen des dossiers, l'organisme HLM peut refuser, par exemple si le montant du loyer est jugé trop élevé, si le type du logement ne correspond pas à la composition de la famille, si une dette de loyer persiste, si les ressources dépassent les plafonds. L'organisme HLM reste souverain dans la décision.
Oui. Le principe de la bourse est valable quel que soit la commune, l'organisme ou le réservataire du logement. Ce sont les deux organismes concernés qui vous indiqueront les formalités à suivre.
Oui. Chaque locataire signe un nouveau contrat de location. Le loyer et les charges correspondront au nouveau logement dans lequel il emménage.
Oui, il peut être différent. Le bailleur concerné a indiqué sur la bourse le montant du loyer qui sera demandé.
Non, le principe de la bourse d'échange est basé sur 2 logements dont les occupants permutent.