Foire Aux Questions

Oui : le principe de la bourse est le volontariat. Si une proposition ne convient pas à l’un des deux locataires, elle n’aboutit pas, sans que cela engendre de suites particulières. Aucune pression ne peut être exercée par l'un des deux locataires. Si tel est le cas, il vous faut prévenir votre bailleur sans tarder.

Non. Vous vous mettriez dans une situation illégale de squat qui engendrerait une procédure d’expulsion immédiate.

Oui. Le principe de l’échange est valable sur l’ensemble du département. La seule contrainte est d’être déjà locataire d’un logement social appartenant à l’un des bailleurs adhérent à la bourse d'échange.

Oui. Le principe de la bourse est valable quel que soit la commune, l'organisme ou le réservataire du logement. Ce sont les deux organismes concernés qui vous indiqueront les formalités à suivre.

Elle s'adresse aux locataires d'un logement social propriété d'un des organismes membre de la bourse d'échange (logos sur la page d'accueil) qui souhaitent échanger leur logement avec celui d'un autre locataire de logement social.

Les données collectées dans le cadre de la bourse d’échange de logements sont stockées en France, dans le respect de la législation Française et de la réglementation Européenne.

Les données anonymes collectées dans le cadre du suivi statistique et de mesure d'audience du site sont collectées par Google Analytics et stockées sur les serveurs gérés par Google. Ces données sont collectées uniquement si vous cliquer sur "Accepter" au niveau du bandeau de cookie lors de votre arrivée sur le site (votre choix est conservé 90 jours. Au delà, le choix vous sera de nouveau proposé).

Oui. C’est le bailleur qui informera les réservataires (collecteur, commune, Préfecture…) de l'échange envisagé.

Oui. Si ce n'est pas déjà fait, auquel cas vous devrez remplir le formulaire CERFA de demande en même temps que vous signerez l'engagement réciproque des locataires.

La demande d'échange doit être soumise à une décision de la commission d'attribution du bailleur : les critères règlementaires d’attribution seront étudiés par la commission en fonction de votre situation et du type de financement du logement dans lequel vous souhaitez emménager. Si votre situation ne correspond plus aux critères d'attribution, la commission peut refuser l'échange sans que vous ne puissiez vous y opposer. 

Non, cette bourse est réservée aux locataires d'un logement HLM d'un bailleur adhérent à la bourse d'échange (les logos de tous les bailleurs concernés sont présents sur la page d'accueil)

Non. Ce site est réservé aux locataires ayant toujours un bail de location valide. Si ce n'est pas le cas, l'échange ne peut pas se faire puisque le logement doit être attribué via le réservataire et 3 candidats doivent être présentés à ce titre à la commission d'attribution des logements.

Oui. Les candidatures pour un échange sont présentées à la commission d’attribution du bailleur qui va examiner votre demande en regardant la cohérence entre le nombre de personnes à loger et la taille du logement, entre vos ressources et le loyer, entre vos revenus imposables et le plafonds de ressources lié au logement. Vous recevrez une décision suite à la commission et vous devrez signer un nouveau contrat de location.

Oui. Après l’étude des dossiers, l'organisme HLM peut refuser, par exemple si le montant du loyer est jugé trop élevé, si le type du logement ne correspond pas à la composition de la famille, si une dette de loyer persiste, si les ressources dépassent les plafonds. L'organisme HLM reste souverain dans la décision.

La décision d’entreprendre ou non des travaux appartient à chaque bailleur. Il faut lui demander s’il envisage d’intervenir en la matière.

Non. C’est un accord à trouver entre les 2 locataires et le ou les organismes concernés. La date du déménagement peut être repoussée de quelques mois pour convenir à toutes les parties prenantes (par exemple pour attendre la fin de l’année scolaire…).

Oui. Chaque locataire signe un nouveau contrat de location. Le loyer et les charges correspondront au nouveau logement dans lequel il emménage.

Non. La signature du bail engage l’ensemble des parties et vous ne pouvez pas revenir en arrière. Il n'y a pas non plus de « période d’essai » possible. Il est par contre possible de s’inscrire à nouveau sur la bourse pour rechercher un nouveau logement.

Oui. Votre contrat de location actuel sera résilié et vous signerez un nouveau bail de location.

Oui, il peut être différent. Le bailleur concerné a indiqué sur la bourse le montant du loyer qui sera demandé.

Après les formalités administratives réalisées auprès de leur bailleur, les deux locataires s’entendront sur l’organisation des déménagements. Les états des lieux d’entrée et de sortie seront réalisés avec les meubles. Chacun veillera à ce que d’éventuels dégradations ou dysfonctionnements ne soient pas masqués par le mobilier.

Oui, si la permutation est réalisée entre deux bailleurs différents.

Non, si la permutation se fait au sein du même organisme bailleur et que le logement libéré est en bon état et sous réserve d’ajustement du montant pour qu’il soit équivalent à un mois de loyer sans les charges.

Non, le principe de la bourse d'échange est basé sur 2 logements dont les occupants permutent.

Si vous êtes bien locataire d'un logement social de l'un des bailleurs dont le logo apparait sur la page d'accueil, contactez-le pour qu'il vous explique comment faire.

Vous devez vous connecter sur votre compte, puis aller dans le menu "Mon annonce" accessible depuis le survol de votre nom situé sur le bandeau en haut à droite de l'écran.

Vous avez alors accès au détail de votre annonce et vous pouvez modifier la description.

Après enregistrement, votre bailleur sera prévenu de la modification et la validera si elle lui convient.

L'annonce restera active durant ce temps mais la nouvelle description ne sera publiée qu'une fois celle-ci validée par votre bailleur.

Lorsque vous vous inscrivez sur le site de la bourse d’échange, les autres locataires inscrits peuvent voir les caractéristiques techniques de votre logement ainsi que les photos que vous avez mises.

Par contre, ils n’ont pas accès à vos coordonnées. S’ils sont intéressés par votre logement, ils demandent à entrer en contact avec vous.

Si leur propre logement vous intéresse, vous devez acceptez afin qu’ils puissent vous contacter pour organiser les visites.

Si le logement ne vous intéresse pas, vous pouvez alors refusez et les personnes qui vous ont contactées ne sauront pas qui vous êtes. Ils seront toutefois informés de votre décision.

1 – vous créez votre compte en précisant vos coordonnées ainsi qu’un petit descriptif du logement. Vous insérez entre 1 à 5 photos en lien avec le logement

2 – votre bailleur valide ou non votre inscription (par exemple si vous avez résilié votre contrat de location, vous ne pourrez avoir accès à la bourse puisque vous ne serez bientôt plus locataire)

3 – vous recevez un mail vous confirmant votre inscription

4 – vous avez alors accès à la bourse en vous connectant avec les identifiants que vous avez choisis

5 – vous cliquez sur le menu « recherche» pour sélectionner les critères qui vous conviennent (commune, surface, montant du loyer, type de logement…).

6 – vous lancez la recherche

7 – si des logements apparaissent à l’écran, c’est qu’il y a des offres correspondant à vos critères

8 - vous pouvez enregistrer les critères de la recherche pour y accéder plus rapidement par la suite

8 – en cliquant sur l’annonce vous pouvez voir toutes les photos et les caractéristiques détaillées du logement. Si celui-ci vous intéresse, vous cliquez sur « Entrer en contact »

10 – le locataire correspondant à l'annonce va recevoir un mail lui indiquant que son logement vous intéresse. S’il est intéressé par le vôtre, il va cliquer sur « accord». Vous recevrez un mail vous en informant

11 – l’étape suivant sera la demande de visite via l’onglet « Mes contacts »

12 – si la visite est concluante ou non concluante, vous l’indiquez à cet endroit et l’autre locataire concerné aussi

13 – si les 2 visites sont concluantes, vous pourrez alors télécharger le formulaire de demande d’échange pré-renseigné. Les bailleurs concernés seront alors prévenus de cette opération et vous informeront des démarches administratives à suivre pour étudier la demande d’échange

Cette action vous permet d'enregistrer les critères de la recherche actuelle afin de pouvoir relancer facilement une recherche par la suite.

Une fois la recherche sauvegardée, celà permet également de recevoir par mail les nouvelles offres qui correspondent aux critères que vous avez sélectionnés (si vous avez activé l'alerte dans vos paramètres).

La partie « Mon espace » vous permet de gérer vos prises de contact avec d’autres locataires et suivre les étapes dans l’avancée de vos démarches.

• L'onglet "A traiter" contient toutes les demandes de contact des autres locataires intéressés par votre logement ;
• L'onglet "En attente" contient toutes les demandes de contact que vous avez vous-même initiées ;
• L'onglet "En cours" contient toutes les annonces des locataires pour lesquels vous êtes actuellement en contact ;
• L'onglet "Non abouties" contient toutes les annonces des locataires qui ont été en contact avec vous, mais dont les démarches n'ont pas abouties (cet onglet n'apparaît que s'il n'est pas vide) ;

Vous y trouverez :

Informations personnelles : si vous souhaitez changer vos coordonnées (téléphone par exemple)

Changer de mot de passe : si vous souhaitez changer de mot de passe

Mon logement : si vous souhaitez modifier le descriptif de celui-ci. Dans ce cas, votre bailleur recevra un mail l’informant de votre intervention. Il devra alors le valider avant qu’il soit éventuellement mis en ligne

Mon statut : si vous choisissez « non disponible » les autres locataires inscrits sauront qu’ils ne peuvent pas vous contacter (lorsque vous êtes en vacances par exemple)

Alertes : vous pouvez choisir ou non d’être informés par mail si une nouvelle offre correspondant à vos critères est en ligne ou si un locataire vous a laissé un message sur le site (onglet suivi des contacts)

Deux possibilités :

- soit parce que vous n'êtes plus locataire du logement que vous occupiez lorsque vous vous êtes inscrit sur le site

- soit parce que vous ne vous êtes pas connecté sur le site depuis plusieurs semaines et vous avez été désinscrit pour défaut d'activité sur le site (vous avez reçu des messages d'alerte pour vous prévenir)

Les bailleurs participants à la plateforme de bourse d'échange sont co-responsables du traitement de données à caractère personnel. USH74, en qualité d’éditeur,  et Clevertech, en qualité de sous-traitant responsable de la maintenance et de l’hébergement, sont responsables quant à la mise en œuvre des mesures générales de sécurité.

La finalité du traitement de données personnelles est de faciliter les échanges de logements sociaux pour les locataires des bailleurs adhérents à la bourse d'échange dans le respect de la règlementation du code de la construction et de l’habitation. 

Nous utilisons vos données conformément aux conditions de notre charte, aux conditions générales d’utilisation du site de la bourse d’échange de logements, et ce dans une préoccupation de transparence et de sécurité de vos données. Cas d’utilisation :

• pour la vérification de votre identité et de votre éligibilité à la bourse d’échange de logements,
• pour permettre la mise en relation avec d’autres locataires intéressés par votre logement, après acceptation de la levée d’anonymat,
• pour générer et soumettre un formulaire d’engagement en vue d’un échange,
• pour permettre au service interne USH74 de gérer les demandes d'échanges de logement.

Nous utilisons également les données anonymes de navigation collectées, après consentement uniquement, à des fins de statistique, de mesure d'audience, d'identification des erreurs et d'amélioration du site interne.

Ces traitements sont mis en œuvre en prenant en compte vos intérêts et vos droits fondamentaux. A ce titre, ils s’accompagnent de mesures et garanties pour assurer la protection de vos intérêts et de vos droits, tout en établissant un juste équilibre avec les intérêts légitimes que nous poursuivons.

Les données à caractère personnel vous concernant sont collectées, lors de la création de votre espace membre. Elles sont accessibles via votre compte. Les champs identifiés par un astérisque doivent obligatoirement être renseignés et permettent notamment de s’assurer de l’identité du locataire et vérifier les conditions d’éligibilité du logement. À défaut, vous ne serez pas en mesure de bénéficier des fonctionnalités et services proposés par la plateforme.

Nous veillons à ce que seules des personnes habilitées puissent accéder à vos données personnelles :

• Le bailleur et les personnes habilitées au sein de son organisation pour le traitement de votre demande d’inscription, la validation de votre annonce, et le traitement de votre demande d’échange avec un autre locataire, au travers de la bourse d’échange.
• Les locataires avec lesquels vous prenez contact, après acceptation de la levée d’anonymat de leur part.
• Les locataires qui souhaitent prendre contact avec vous, après acceptation de la levée d’anonymat de votre part.

Nos prestataires de services peuvent également être destinataires des données personnelles strictement nécessaires à la réalisation des prestations que nous leur aurons confiées. (exemple : opération de maintenance sur le site).

Certaines données personnelles peuvent aussi être adressées ponctuellement et sur demande à des tiers pour satisfaire aux obligations légales, réglementaires ou conventionnelles ou aux autorités légalement habilitées. Les opérations avec un tiers destinataire de vos données font l’objet d’une convention afin de vous assurer de la protection de vos données et du respect de vos droits. Ces tiers ne sont pas habilités à utiliser ces données dans un cadre autre que celui défini par la convention, et en aucun cas autorisé à conserver ou exploiter ces données à leurs propres fins.

Les données personnelles sont conservées le temps strictement nécessaire à l’accomplissement de la finalité pour laquelle elles ont été collectées.
La durée de conservation peut varier selon les événements suivants :

Conformément à la loi « informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de portabilité, d'effacement, de rectification ou de limitation aux informations qui vous concernent.
Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale informatique et libertés (https ://www.cnil.fr/).

Pour toute demande relative à ces droits vous pouvez contacter la personne en charge de l’exercice du droit d’accès à l’adresse suivante : ush74@ush74.fr.

Dans l’objectif notamment de rendre les services de la plateforme plus performants, vous êtes informé que le site utilise des cookies ou autres traceurs.

Lors de vos visites sur la bourse d’échange, ces derniers sont susceptibles d’être installés dans votre terminal sous réserve des choix et options que vous pouvez exprimer à tout moment conformément à la présente politique.

A l’occasion de la consultation d’un site internet, un éditeur de site internet peut être amené, sous réserve de vos choix, à déposer sur votre équipement informatique et grâce à votre logiciel de navigation, un fichier texte.

Ce fichier texte est un cookie. Il va permettre d’identifier votre équipement informatique lors de vos prochaines visites pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie. Des partenaires ou prestataires ou des sociétés tierces peuvent également être amenés, sous réserve de vos choix, à déposer des cookies sur votre équipement informatique.

Il existe différents types de cookies :

• des cookies de sessions qui sont temporaires et qui disparaissent dès que vous quittez le site. Ils sont donc tous effacés lorsque l'utilisateur ferme le navigateur.
• des cookies permanents qui restent sur votre équipement informatique jusqu’à l’expiration de la durée définie ou jusqu’à ce que vous les supprimiez à l’aide des fonctionnalités de votre navigateur. Ils sont activés chaque fois que vous consultez le site internet qui a déposé le cookie concerné.

Les cookies utilisés sur notre site internet sont classés comme suit.

Les cookies techniques

• les cookies « identifiants de session », pour la durée d'une session, ou les cookies persistants limités à quelques heures dans certains cas ;
• les cookies d'authentification ;

Ces cookies sont essentiels au bon fonctionnement du site. Ils permettent de vous identifier et d’accéder aux services du site. Ces cookies ne peuvent pas être désactivés au risque de ne plus pouvoir accéder au site ou à certains services du site.

Les cookies "traceurs"

• les cookies "analytics" permettant de recueillir des informations sur la navigation de manière anonyme (par exemple le type et la version du navigateur utilisé, les pages visitées) permettant de mieux comprendre la navigation des internautes et améliorer le fonctionnement du site en conséquence ;

Ces cookies ne sont pas essentiels au bon fonctionnement du site et peuvent être refusées lors de votre première navigation sur le site internet, en sélectionnant "Je refuse" au niveau du bandeau d'information sur les cookies qui s'affiche à l'écran.

Aucun autre cookie n’est à ce jour utilisé sur le site de la bourse d’échange de logements.

Les cookies propriétaires sont ceux qui sont déposés par le site internet que vous visitez. Il s’agit des cookies déposés lorsque vous accédez au site internet.

Les cookies émis sont classés par catégories et sont utilisés aux fins décrites ci-dessous :

Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour accepter ou refuser au cas par cas les cookies préalablement à leur installation. N’oubliez pas de paramétrer l’ensemble des navigateurs de vos différents terminaux (tablettes, smartphones, ordinateurs..).

La configuration de chaque navigateur est différente, vous trouverez ci-après les principaux sites d’aide au paramétrage  en fonction de votre navigateur :

• Firefox https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
• Chrome https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
• Explorer http://windows.microsoft.com/fr-FR/internet-explorer/delete-manage-cookies#ie=ie-9
• Safari http://support.apple.com/kb/PH17191?viewlocale=fr_FR
• Opera http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

Les principaux sites d’aide au paramétrage en fonction de votre smartphone :

• iOS http://support.apple.com/kb/HT1677?viewlocale=fr_FR
• Android http://www.wikihow.com/Disable-Cookies#Android_Devices
• Blackberry http://docs.blackberry.com/en/smartphone_users/deliverables/32004/Turn_off_cookies_in_the_browser_60_1072866_11.jsp
• Windows Phone http://www.windowsphone.com/fr-fr/how-to/wp7/web/changing-privacy-and-other-browser-settings

L’enregistrement d’un cookie dans votre terminal est essentiellement subordonné à votre volonté, que vous pouvez exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui vous sont offerts par votre logiciel de navigation.