CONDITIONS GÉNÉRALES

  1. Ce site est à l’usage exclusif des locataires d’un logement social en Haute-Savoie dont le bailleur est adhérent à l'association USH74.
  2. Les visiteurs s’engagent à n’inscrire aucun propos discriminant ou aucun jugement de valeur lors des échanges sur le site.
  3. l'accès au site est subordonné à l'accord du bailleur concerné qui se réserve le droit de le refuser si le demandeur ne correspond pas aux critères (pas de contrat de location valide par exemple) ou à la déontologie du site.
  4. l'USH74 ne pourra pas être tenu pour responsable en cas d'indisponibilité du site. Une maintenance de ce dernier est assuré 5 jours/ 7 aux heures ouvrables.
  5. l'USH74 peut de son propre chef supprimer des informations notées sur le site et qui seraient jugées discriminantes ou erronées.
  6. Les utilisateurs reconnaissent que les sites et services de l'USH74 lui appartiennent exclusivement et qu'ils sont protégés par le droit d'auteur et le droit de propriété intellectuelle. Ils s'interdisent de reproduire ou de diffuser, tout ou partie des informations ou des données appartenant à l'USH74.
  7. L'USH74 se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales, à charge par elle d'en avertir ses utilisateurs par messagerie ou par affichage sur l'espace privatif. Les dispositions ainsi modifiées prendront effet de plein droit le jour suivant leur publication. En cas de nouvelle utilisation des services, les utilisateurs seront considérés comme ayant accepté les modifications.
  8. Les utilisateurs s’engagent à répondre rapidement aux propositions des autres adhérents à la bourse et à se connecter régulièrement, à mettre leur compte en indisponibilité provisoire en cas d’absence. A défaut, les inscriptions pourraient être radiées.
  9. Les utilisateurs s’engagent à ne pas échanger de logement sans l’accord écrit du bailleur concerné.
  10. Les utilisateurs s’engagent à prendre toute disposition pour réaliser l’échange dans les meilleures conditions pour favoriser la mutation après accomplissement des formalités administratives.
  11. Les utilisateurs s’engagent à respecter la liberté de choix des autres adhérents de la bourse et à ne pas insister si l’un d'entre eux ne souhaite pas donner suite à l’échange.
  12. En cas de départ du logement,  les utilisateurs s'engagent à radier leur inscription sur la bourse. A défaut, 6 semaines après le départ, l'inscription sera radiée.
  13. Conformément à la loi française "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification aux données les concernant.
  14. Ce site a été développé avec l'aide financière de l'USH (Union Social pour l'Habitat) : http://www.union-habitat.org/