NOS ENGAGEMENTS DANS LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

L’USH74 vous informe de ses engagements en matière de protection de vos données personnelles dans le cadre de l’utilisation du site web de la bourse d’échange de logements echangeonsnoslogements74.fr.

Cette charte présente dans un document unique des informations claires, simples et sincères concernant les traitements de données opérés par la bourse d’échange de logements. Elle vous permettra de mieux comprendre quelles sont les informations et les données à caractère personnel (ci-après dénommées « les données personnelles ») que nous collectons et l’utilisation que nous en faisons pour vous apporter de nouveaux services dans le respect de tous vos droits sur vos données personnelles.
 

Les Grands Principes

L’USH74 s’engage sur les principes essentiels pour le respect des droits fondamentaux et de l’ensemble des lois et réglementations en vigueur :

  • Transparence : nous vous fournissons toutes les informations utiles sur les finalités et les destinataires de vos données collectées
  • Légitimité et pertinence : nous collectons et traitons uniquement les données nécessaires aux finalités déclarées ;
  • Confidentialité et intégrité : nous mettons en place toutes les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données personnelles contre la divulgation, la perte, l’altération ou l’accès par un tiers non autorisé ;
  • Conservation : nous conservons vos données personnelles uniquement le temps nécessaire aux fins du traitement ou du service déterminé ;
  • Droit d’accès : nous vous offrons la possibilité d’accéder, de modifier et de corriger vos données personnelles directement via votre espace personnel sur le site. Nous nous tenons également à votre disposition pour exercer votre droit de suppression.

Nos usages de vos données personnnelles

Vos données personnelles sont recueillies dans le cadre exclusif de votre inscription à la bourse d’échange de logements 

Les données personnelles sont collectées par le formulaire d’inscription, et les données obligatoires sont précisées par un astérisque « * » ;

Pour bénéficier des services de la bourse d’échange de logements, et valider votre inscription, il est nécessaire de collecter :

  • Vos nom, prénom, date de naissance, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone fixe, professionnel ou mobile ;
  • Votre référence locataire et la typologie et l’adresse postale et commune du logement ;

Pour affiner votre recherche, il est nécessaire également de collecter :

  • les communes recherchées (5 maximum), ainsi que les typologies de logements souhaitées (3 maximum).

Exclusion des catégories particulières de données personnelles

Conformément à la loi, nous ne collectons en aucun cas les catégories particulières de données personnelles que sont les données qui révèlent l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale, les données personnelles génétiques, les données personnelles biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique, les données personnelles concernant la santé ou les données personnelles concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle d'une personne physique.

Ces catégories de données personnelles particulières ne font jamais l’objet d’une collecte ou d’un traitement par l’USH74 dans le cadre de la bourse d’échange de logements.

Comment utilisons-nous vos données ?

Nous utilisons vos données conformément aux conditions de la présente Charte, aux conditions générales de d’utilisation du site de la bourse d’échange de logements, et ce dans une préoccupation de transparence et de sécurité de vos données. Cas d’utilisation :

  • pour la vérification de votre identité et de votre éligibilité à la bourse d’échange de logements,
  • pour permettre la mise en relation avec d’autres locataires intéressés par votre logement, après acceptation de la levée d’anonymat.

Ces traitements sont mis en œuvre en prenant en compte vos intérêts et vos droits fondamentaux. A ce titre, ils s’accompagnent de mesures et garanties pour assurer la protection de vos intérêts et de vos droits, tout en établissant un juste équilibre avec les intérêts légitimes que nous poursuivons.

Qui sont les destinataires de vos données personnelles ?

Nous veillons à ce que seules des personnes habilitées puissent accéder à vos données personnelles :

  • Le bailleur et les personnes habilitées au sein de son organisation pour le traitement de votre demande d’inscription, la validation de votre annonce, et le traitement de votre demande d’échange avec un autre locataire, au travers de la bourse d’échange.
  • Les locataires avec lesquels vous prenez contact, après acceptation de la levée d’anonymat de leur part.
  • Les locataires qui souhaitent prendre contact avec vous, après acceptation de la levée d’anonymat de votre part.

Nos prestataires de services peuvent également être destinataires des données personnelles strictement nécessaires à la réalisation des prestations que nous leur aurons confiées. (exemple : opération de maintenance sur le site).

Certaines données personnelles peuvent aussi être adressées ponctuellement et sur demande à des tiers pour satisfaire aux obligations légales, réglementaires ou conventionnelles ou aux autorités légalement habilitées. Les opérations avec un tiers destinataire de vos données font l’objet d’une convention afin de vous assurer de la protection de vos données et du respect de vos droits. Ces tiers ne sont pas habilités à utiliser ces données dans un cadre autre que celui défini par la convention, et en aucun cas autorisé à conserver ou exploiter ces données à leurs propres fins.

Où sont stockées vos données personnelles ?

Les données collectées dans le cadre de la bourse d’échange de logements sont stockées en France, dans le respect de la législation Française et de la réglementation Européenne.

Combien de temps nous conservons vos données personnelles ?

Durée de conservation de vos données personnelles

Ensemble des données personnelles vous concernant

  • Jusqu’à accord et date d’échange avec un autre locataire ;
  • Jusqu’à 10 jours après désinscription du site.
  • Jusqu’à 120 jours d’inactivité (sans connexion sur le site) ;

Comment exercer vos droits d'accès ?

Vous pouvez exercer vos droits d’accès

  • Depuis la page et le formulaire « mon compte » après authentification sur le site
  • ou par mail accompagné d’une copie de tout document d’identité en s’adressant au référent de la protection des données à caractère personnel à l’adresse suivante : ush74@ush74.fr.

Nos engagements de sécurité et de confidentialité

USH74 s’engage à mettre en œuvre des mesures de sécurité adaptées au degré de sensibilité des données personnelles pour les protéger contre toute intrusion malveillante, toute perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés.
 

A ce titre, par exemple nous nous engageons à procéder à la pseudonymisation ou à l’anonymisation, selon les cas, des données personnelles dès que cela est possible ou nécessaire.


Toutes les données personnelles étant confidentielles, leur accès est limité aux collaborateurs de USH74 et aux bailleurs partie de la bourse d’échange de logements, ou prestataires agissant pour le compte USH74, qui en ont besoin dans le cadre de l’exécution de leurs missions. Toutes les personnes ayant accès à vos données sont liées par un devoir de confidentialité et s’exposent à des mesures disciplinaires et/ou autres sanctions si elles ne respectent pas ces obligations.

Les opérations avec un tiers destinataire font l’objet d’une convention afin de vous assurer de la protection de vos données personnelles et du respect de vos droits.

Dans un souci permanent de sécurité et de protection, nous vous encourageons également à faire preuve de prudence pour empêcher tout accès non autorisé à vos données personnelles et à protéger vos terminaux (ordinateur, smartphone, tablette) contre tout accès non souhaité, voire malveillant, par un mot de passe robuste, qu’il est recommandé de changer régulièrement. Si vous partagez un terminal, nous vous recommandons de vous déconnecter après chaque utilisation.

Notre référent à la protection des données personnelles

Nous avons désigné un référent à la protection des données personnelles dont les coordonnées personnelles sont les suivantes : Aude Poinsignon, ush74@ush74.fr

Glossaire

« Anonymisation » est définie comme « le résultat du traitement des données personnelles afin d’empêcher, de façon irréversible, toute identification » ;

« Pseudonymisation » est une technique qui consiste à remplacer un identifiant (ou plus généralement des données à caractère personnel) par un pseudonyme. Cette technique permet la ré-identification ou l’étude de corrélations en cas de besoin particulier.

« Collecter », s’entend du fait de recueillir des données à caractère personnel. Cette collecte peut s’effectuer, notamment, à l’aide de questionnaires ou de formulaires en ligne ;

« Consentement », votre consentement s’entend de toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle vous acceptez, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel vous concernant fassent l'objet d'un traitement ;

« Données à caractère personnel » ou « données personnelles », désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable; qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;

« Droit d’accès » : désigne l’ensemble des droits fondamentaux tels que décrit dans la réglementation Européenne , portant sur :

  • le droit à l’information ;
  • le droit d’accès ;
  • le droit de rectification ;
  • le droit à l’effacement ou droit à l’oubli ;
  • le droit à la portabilité ;
  • les droits d’opposition ;
  • le droit à la limitation du traitement ;
  • le droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement et la communication de ses données personnelles après sa mort.

« Limitation de traitement » s’entend du marquage de données à caractère personnel conservées, en vue de limiter leur traitement futur ;

« Responsable de traitement » est la personne ou l'organisme qui, seul ou conjointement, détermine les objectifs et les modalités de traitement de vos données personnelles ;

« Sous-traitant » est celui qui traite des données à caractère personnel pour le compte de la personne, de la structure ou de l’organisme responsable du traitement ;

« Tiers » se réfère à toute personne autre que USH74, ses bailleurs et vous-même ;

« Traitement des données personnelles » signifie toute opération ou groupe d’opérations appliqué à vos données, quel que soit le support de service en ligne en question et le procédé utilisé.